Conditions Générales de Vente

Mentions légales

équipEPS est une société par actions simplifiée au capital de 12000 euros, dont le siège social est situé 390 avenue des rosiers, le parc des restanques, 13600 La Ciotat - France.

Tel : 04 91 79 35 54.

équipEPS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 510 349 319. 

SIRET : 510 349 319 00036.
Code APE : 4778C.
N° de TVA intracommunautaire : FR66510349319.

Le présent site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société équipEPS et son client.

En conséquence, toute commande passée sur www.equip-eps.fr implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. équipEPS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

équipEPS sera désignée dans ce document et l'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Moyens de commande ou de devis

Vous pouvez faire vos devis ou passer vos commandes directement par internet. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte (en haut à droite du site) si vous êtes déjà client(e). Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur "mot de passe oublié", un nouveau mot de passe vous sera renvoyé automatiquement. Si vous n'êtes pas encore inscrit(e), vous pouvez créer votre compte.

Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement automatisé qui permet à équipEPS de traiter les commandes au quotidien, de vous informer de manière personnalisée des offres équipEPS et de ses éventuels partenaires commerciaux et vous tenir informés de l'évolution du site via des newsletters.

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer par voie électronique à l'adresse suivante : contact@equip-eps.fr, ou par courrier adressé à équipEPS, 390 avenue des rosiers - le parc des restanques, 13600 La Ciotat, en mentionnant votre nom, prénom et adresse complète.

SUR NOTRE SITE VOUS POUVEZ :

1. CRÉER VOTRE COMPTE

2. ENREGISTRER et/ou IMPRIMER VOS DEVIS

3. SAUVEGARDER VOS DEVIS

4. COMMANDER DIRECTEMENT

5. PAYER

- EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE

- PAR MANDAT ADMINISTRATIF

- PAR CHÈQUE

- PAR VIREMENT

6. NOUS CONTACTER

7. TÉLÉCHARGER NOS CATALOGUES

8. VOIR NOS NOUVEAUTÉS

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Prix Produits

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.

Modalités de conclusion du contrat lié à une commande effectuée sur www.equip-eps.fr :

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande :

Etape 1 : Panier

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier,

Vérifiez le contenu de votre panier et le cas échéant procédez à toutes modifications utiles (ajout ou suppression d’une référence, modification de quantité…)

Validez les conditions générales de vente et cliquez sur « Poursuivre ma commande ».

Etape 2 : Identification ou Création de compte

Si vous possédez un compte équipEPS : vous devrez vous identifier avec votre email et mot de passe.

Si vous n’en possédez pas : créez votre compte pour nous fournir les informations essentielles au traitement de votre commande.

Etape 3 : Livraison

Nous livrons tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi. Les délais sont garantis à réception de votre commande, et sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport.

Des conditions particulières s’appliquent aux DOM TOM et pays étrangers : nous consulter.

Vous pourrez également nous indiquer des informations complémentaires telles qu’horaires ou code porte... et choisir l’adresse à laquelle vous souhaitez être livré.

Etape 4 : Paiement

Vous trouverez à cette étape un récapitulatif complet de votre commande avec références, quantités, prix, frais de port éventuels…

Si vous possédez un code avantage et que votre commande remplit les conditions d’utilisation de ce code, vous devrez le saisir et le valider à cette étape.

Pour cela, saisissez votre code dans la case prévue à cet effet et cliquez sur le bouton « OK » pour le valider. La remise s’appliquera automatiquement à votre panier et le montant total sera recalculé.

Vous pourrez également saisir une référence de commande dans la case prévue à cet effet. Cette référence apparaitra sur tous les documents concernant votre commande (BL,

facture…).

Enfin, sélectionnez votre mode de paiement parmi :

- Carte Bancaire
- Chèque
- Mandat administratif (réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique)
- Virement

Cliquez ensuite sur « Terminer ma commande » et selon le mode de paiement choisi, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisé de notre partenaire) ou directement vers l’étape « Confirmation de commande ».

Pour plus d’informations sur les moyens de paiement, reportez-vous à la rubrique ci-dessous.

Etape 5 : Confirmation de commande

Votre commande est désormais enregistrée et vous recevrez un mail de confirmation de commande.

Si vous avez opté pour un règlement par Carte Bancaire, le contrat est réputé conclu à la réception du mail de confirmation de commande.

Si vous avez opté pour un paiement par mandat administratif, le contrat est réputé conclu au moment de la bonne réception des documents officiels dûment complétés pour le mandat administratif.

Les moyens de paiement disponibles sur équipEPS

Vous avez le choix entre 4 modes de règlement :

- Le paiement par carte bancaire (cartes françaises uniquement)
- Le paiement par Chèque - Le paiement par virement bancaire
- Le paiement par mandat administratif (réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique)

Le paiement par Carte bancaire:

Vous pouvez régler vos commandes avec les cartes suivantes:
- Carte bleue
- VISA - MasterCard
- Visa Purchasing

La sécurité de vos paiements est au coeur de nos préoccupations.

Nous avons choisi Systempay de la Caisse d’Epargne pour le paiement en ligne de vos achats. Les transactions effectuées sur le site www.equip-eps.fr sont sécurisées par le système de paiement Systempay, 3D Secure. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Systempay est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec le site www.equip-eps.fr et/ou votre banque.

Le paiement par chèque :

Nous acceptons les paiements par chèque. Pour les Associations sportives d’établissements scolaires (UNSS), le chèque pourra être envoyé après réception de la marchandise et après réception de la facture par mail. La commande sera traitée.

Pour toute autre entité ou particulier, la commande ne sera traitée qu’au moment de la réception et surtout de l’encaissement du chèque.

Un chèque sans provisions annule de fait la commande.

Le paiement par virement bancaire :

Nous acceptons le paiement par virement bancaire. Notre RIB sera indiqué sur le devis ou pourra être demandé à l'adresse suivante : contact@equip-eps.fr

Merci de bien indiquer votre numéro de commande ou devis. Dès réception du virement sur notre compte, votre commande sera validée.

Le paiement par Mandat Administratif :

Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique.

Si vous optez pour un paiement par mandat administratif :
- Envoi par mail du bon de commande de votre administration, collectivité ou établissement scolaire dûment complété,

Le mandat administratif est à libeller à l’ordre de : équipEPS.

Nous vous remercions de nous transmettre les documents officiels au plus tôt afin de traiter votre commande au plus vite. Passé un délai de 24 heures, nos services pourront vous

solliciter par mail ou par appel téléphonique afin de vous demander ces documents pour valider votre commande.

Nos coordonnées bancaires figureront sur la facture et cette dernière sera déposée sur le portail Chorus-pro.gouv.fr.

C'est la réception de votre bon de commande administratif qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de vos documents officiels.

Livraison

Nous livrons tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi. Les délais sont garantis à réception de votre commande, et sont exprimés en jours ouvrés, sauf aléas de transport.

Votre colis vous est livré en main propre au pas de votre porte ou au pied de votre immeuble.

Pour toute commande ou devis effectués sur notre site internet ou par un autre moyen avec une adresse de livraison en France métropolitaine et Corse (sauf exceptions mentionnées plus bas*), le barème de frais de port suivant s'applique :

Les commandes qui doivent être livrées vers les Dom-Tom ou dans un pays étranger suivent un traitement spécifique et font systématiquement l'objet d'un devis. C'est pour cette raison que si votre adresse de livraison se situe dans l'une de ces zones, vous ne pourrez pas valider votre commande directement mais serez invité à la transformer en devis ou à modifier votre adresse de livraison.

Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d'acheminement de la marchandise.

*Exceptions tarification frais de port :

- les livraisons pour la Corse suivent le barême des frais de transport mentionné dans le tableau mentionné plus haut hormis pour les particuliers qui devront nous consulter au préalable pour un devis.
- des offres sur la gratuité des frais de port peuvent être proposées tout au long de l’année sur www.equip-eps.fr, elles sont soumises à conditions qui seront affichées en bonnes et dues formes sur notre site.

NOS DELAIS

Le délai de livraison est de 48 heures ouvrées pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale à partir du moment de l’expédition de notre dépôt.

Les articles textiles clubs et équipements de terrain (gros matériel, matelas, sautoirs) sont livrés dans un délai qui peut être plus important et qui vous sera communiqué par mail après commande.

équipEPS se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d’un produit de force majeure, y compris en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports, en cas d’inondation ou d’incendie.

Contrôle des colis au moment de la livraison

L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :
- que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison
- si un colis est ouvert ou troué, il faut vérifier la marchandise contenue dans ce colis pour voir s'il n'y a pas de manquant
- si le colis est abîmé, il faut vérifier le contenu pour voir s'il n'y a pas d'article abîmé ou cassé.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.

Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple : housse déchirée, serrure cassée, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.

Les réserves doivent être notifiées :

- d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion
- puis par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur.

A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible.

Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d’avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.

Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.

Pour toutes questions au sujet des démarches à suivre dans le cadre d’un problème résultant du transport de votre marchandise, n’hésitez pas à contacter le Service Après-Vente équipEPS par téléphone au 04 91 79 35 54 ou par mail via l’adresse contact@equip-eps.fr

Réserve de propriété

équipEPS conserve l’entière propriété des produits et/ou équipements et accessoires livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral de leur prix ainsi que jusqu’à la parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de équipEPS.

Jusqu’à cette date, les produits et/ou équipements livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits et/ou équipements concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

A défaut de paiement total ou partiel, équipEPS, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits et/ou équipements concernés aux frais du client.

Garanties

Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Cette garantie concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Le produit est réputé non conforme s’il ne correspond pas :
- A l’usage qui peut en être habituellement attendu.
- A la description donnée par le vendeur.
- S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, vous pouvez contacter équipEPS et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente équipEPS par téléphone au 04 91 79 35 54 ou par mail via l’adresse contact@equip-eps.fr

Garantie légale des défauts ou vices cachés :

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit sur www.equip-eps.fr, de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :
- Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues
- Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage
- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit
- Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente équipEPS par téléphone au 04 91 79 35 54 ou par mail via l’adresse contact@equip-eps.fr

Garantie contractuelle :

équipEPS offre une garantie contractuelle de six mois maximum sur tous les produits vendus sur www.equip-eps.fr

Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle étendue à 2, 3, 4, 5 ou 10 ans. Dans ce cas, la durée de garantie est clairement spécifiée sur la fiche du produit.

Sont exclus de la garantie contractuelle :
- les dommages intentionnels causés ou provoqués
- les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance
- les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit
- les dommages subis par le produit du fait du non-respect des instructions de montage, d’installation, de branchement ou d’utilisation
- les dommages subis par le produit résultant d’une exposition ou d’un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique…)
- les dommages subis par le produit résultant d’une transformation faite par le client
- les dommages subis par le produit résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant ou d’une oxydation).

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit (exemple : les piles et batteries des produits électroniques…).

Les pièces d’usure (roues, poignées…) ne bénéficient jamais d’une extension de garantie et sont donc garanties 1 an.

En cas de changement de règlementation durant la période de garantie, équipEPS serait dégagé, de plein droit et sans indemnités, des obligations de garantie contractuelle à partir de la date de l’évènement.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente équipEPS par téléphone au 04 91 79 35 54 ou par mail via l’adresse contact@equip-eps.fr

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Ainsi veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente équipEPS, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente équipEPS par téléphone au 04 91 79 35 54 ou par mail via l’adresse contact@equip-eps.fr

A réception de votre demande de vous rétracter du contrat, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles…) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Sont exclus du droit de rétractation :
- Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le client, - Les produits marqués ou personnalisés pour le client
- Les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et les frais d’envoi seront remboursés.

Dans le cas où votre retour serait effectué hors délai, notre Service Retours-Rétractation se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi de vous le renvoyer.

SAV, retours, échanges

La procédure SAV équipEPS

Si à la réception de votre commande, vous constatez qu’un produit ne fonctionne pas, qu’il est arrivé abîmer ou que l’un des articles manque, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 91 79 35 54 ou par mail via l’adresse contact@equip-eps.fr

Par téléphone : notre équipe vous accueille de 8h30 à 17h non stop, vous pourrez nous exposer votre problème. Notre service SAV vous retranscrira alors par mail le motif de votre SAV et vous demandera d’y répondre par un simple « Bon pour SAV » accompagné d’une photo (obligatoire pour ouverture du dossier). Vous serez ensuite prévenu par mail de la suite du suivi du dossier.

Par mail : vous pouvez également anticiper, si vous le pouvez, et nous écrire un mail sur contact@équip-eps.fr avec motif de la demande et photo. Vous recevrez alors un accusé de réception par retour de mail et nous vous préviendrons de la suite du dossier également par mail.

Les retours ou échanges

Un retour ou échange de produit sera à la charge du client si l’erreur émane du client lors de sa commande.

Dans le cas où il s’agirait d’une erreur de préparation de commande de notre société, le retour est à la charge d’équipEPS.

Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notices, piles, ...) et être accompagnés d'une copie de la facture ou du bon de livraison pour une gestion optimisée.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’une mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera par virement. Il vous sera demandé un RIB si nous ne l’avons pas déjà en notre possession. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons en outre différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits ou jusqu’à la réception de la preuve de leur expédition.

Responsabilité

équipEPS ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, équipEPS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.

équipEPS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Le marquage de vos articles (transpose, flocage, sérigraphie, broderie)

équipEPS propose à ses clients le marquage des articles commandés auprès de ses services.

Tous les articles susceptibles d’être personnalisés sont concernés : textiles, casquettes, ballons, sacs de transport de matériel, sacs de plaquage de rugby, bâches de protections de poteaux de buts, etc…).

Nous attirons votre attention sur le fait que des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés.

Dès lors que vous commandez des articles sur lesquels vous souhaitez apposer des marquages, il vous appartient de vous assurer que ces éléments ne sont soumis à aucuns droits privatifs et plus particulièrement à ceux relevant du droit de la propriété intellectuelle.

De même qu’aucune vérification de la titularité des droits privatifs tels que notamment ceux relevant du droit de propriété intellectuelle pouvant protéger tout ou partie des éléments que

vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés, ne sera effectuée par équipEPS.

Par voie de conséquence, dès lors que vous commandez un marquage sur les articles commandés, seule votre responsabilité pourra être engagée.

Ainsi, lors de la remise des documents nécessaires à la réalisation du marquage des articles commandés, le client devra garantir qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations relatifs aux éléments qu’il demande à équipEPS d’apposer pour son compte sur les articles commandés : logos, inscriptions, nom, images et tout signe susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

Le client s’engage, en outre, à fournir, sur simple demande de la part de équipEPS, tout titre justificatif et attestation de ces droits et autorisations.

En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, à l’encontre du client et, le cas échéant, à l’encontre de équipEPS, seul ou avec le client, seule la responsabilité du client pourra être retenue. Si équipEPS devait faire l’objet d’une condamnation, le client devra garantir et prendre à sa charge tous les frais liés à la (ou les) procédure (s) ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.

Toute demande de marquage d’articles commandés fera l’objet d’un bon à tirer (BAT) avant toute réalisation définitive du marquage, que le client devra à sa réception valider ou en cas de non-satisfaction solliciter des modifications.

La réalisation des marquages ne sera effectuée par équipEPS qu’après la bonne réception du bon à tirer dument valider par le client.

Les articles personnalisés (transpose, flocage, sérigraphie, broderie) ne sont ni repris, ni échangés, sauf dans le cas d’un défaut de qualité.

Propriété intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur www.equip-eps.fr sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de équipEPS.

Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon et sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par : équipEPS 390 avenue des rosiers – le parc des restanques

ZA ATHELIA 5 13600 LA CIOTAT RCS Aix-en-Provence 510 349 319 00036

Finalité – exploitation des données vous concernant

- Gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

- Personnalisation de nos services

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

- Les informations et newsletters équipEPS

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre enseigne par email. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et d'informations de équipEPS, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte. En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte vous serez donc susceptible de recevoir des offres de équipEPS.

Les informations et données que vous renseignez dans « Mon Compte » sont exclusivement destinées à la société équipEPS pour les besoins de la personnalisation des services et informations que nous vous adressons. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou faire cessez l’envoi d’informations.

Les Données collectées sur notre site

- Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes et disciplines renseignés dans Mon Compte. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site.

- Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : - vous créez votre compte client « Mon compte » - vous effectuez une commande sur notre site

- vous naviguez sur notre site et consultez des produits - vous participez à un jeu ou un concours - vous contactez notre Service Client - vous rédigez un commentaire

- Destinataires des données

Les données collectées sur les sites de la société équipEPS lui sont exclusivement destinées et ne sont jamais transmises à un tiers.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016., vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité relatif aux données vous concernant et vous pouvez retirer votre consentement au traitement.

Pour ce faire, il vous suffit d’adresser un mail au Service client ou un courrier à l’adresse suivante : équipEPS, 390 avenue des rosiers, le parc des restanques, ZA Athélia 5, 13600 La Ciotat, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Données Bancaires

équipEPS n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société équipEPS, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Médiation

Ce droit ne concerne que les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Pour toute réclamation, notre service Client est à votre disposition.

Le service d’un Médiateur peut cependant être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse ci-après : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.